Conseils & astuces
Achat d'une moto
Assurance, quitus fiscal, carte grise : les bonnes étapes après un achat neuf ou d'occasion.
1. Souscrire une assurance… avant de rouler
La souscription d'une assurance moto est obligatoire avant même de prendre la route. Aucune démarche administrative ultérieure ne peut se faire sans attestation d'assurance en cours de validité.
2. Le quitus fiscal (achat dans un autre pays de l'UE)
En cas d'achat de la moto dans un autre pays de l'Union Européenne, il faut obtenir un quitus fiscal auprès du service des impôts, attestant du bon règlement de la TVA.
3. La carte grise sur l'ANTS
Depuis novembre 2017, la demande de carte grise se fait exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La démarche doit être effectuée dans le mois suivant l'achat.
Les pièces à fournir
- Justificatif d'identité et justificatif de domicile ;
- Attestation d'assurance ;
- Quitus fiscal (si achat dans un autre pays de l'UE) ;
- Récépissé de déclaration d'achat ;
- En cas d'achat d'occasion : ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le … ».