Commission juridique
Depuis 2012, une commission dédiée pour informer les adhérents FMF sur leurs droits.
Une commission au service des adhérents
Créée en 2012, la commission juridique de la FMF a pour rôle d'informer les adhérents de la fédération sur leurs droits, dans le cadre de tout problème juridique lié à la pratique de la moto ou du sport motocycliste.
Elle est coordonnée par des membres élus (dont un médiateur juridique) et fonctionne grâce au dévouement des adhérents et de juristes bénévoles.
Un réseau d'avocats motards
Le réseau FMF s'appuie sur des avocats motards qui pratiquent des tarifs privilégiés pour les adhérents de la fédération. Ils interviennent sur les contentieux liés à la pratique du deux-roues : assurance, contestation d'infraction, litiges après accident, relations avec les professionnels.
Information, pas conseil personnalisé
Important : la FMF n'est pas habilitée à délivrer du conseil juridique personnalisé. La commission propose uniquement de l'information et oriente si besoin vers un avocat pour un accompagnement individuel.
Contact
Contact national : contact@fmfrance.fr. Merci d'indiquer votre numéro d'adhérent FMF dans votre message pour un traitement plus rapide.
